Conditions générales de League inc.

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2019

League inc. et ses sociétés affiliées, y compris League Corp. (ci-après « League », « nous », « nos », « notre ») fournissent une Application League qui vous permet, que vous soyez employé ou contractant (ci-après « vous »,« votre ») d’une entreprise (« l’Employeur ») qui achète les Services de League (tels que définis ci-dessous), d'accéder aux avantages sociaux des employés et vous offre une expérience de soins de santé intégrale. L’Application League être utilisée pour accéder à divers offres de service de League.

Les présentes Conditions d’utilisation pour les Membres League constituent un accord entre vous et nous (ci-après « l’Accord »). En utilisant l’Application League, les Services de League, le site Web de League et tout autre service connexe, vous vous conformez aux conditions générales énoncées dans le présent Accord. En utilisant ce site ou l’Application League, vous consentez au présent Accord. Si vous ne consentez pas à l’une des clauses de cet Accord, veuillez immédiatement quitter ce site ou l’Application et ne pas les utiliser respectivement. Bien qu’elle constitue un document à part, la Politique de confidentialité de League est intégrée dans cet Accord entre vous et League et vous pouvez la consulter depuis le présent document.

VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS LÉGAUX. CELA INCLUE, ENTRE AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES, DIVERSES RESTRICTIONS DE VOS DROITS, LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES LIMITES À LA RESPONSABILITÉ DE LEAGUE, ET LES OBLIGATIONS À SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR ET CHANGER EN TOUT TEMPS : (I) CET ACCORD; (II) TOUT DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE; (III) LES SERVICES DE LEAGUE; OU (IV) LES APPLICATIONS LEAGUE. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE OU DE L’APPLICATION LEAGUE SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ À ET ACCEPTEZ TOUTE MODIFICATION, MISE À JOUR ET CHANGEMENT. TOUT TERME OU CLAUSE MODIFIÉ, CONSIDÉRÉ ILLÉGAL, NUL OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SERA DISSOCIABLE ET N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ ET L’APPLICABILITÉ DES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES.

A. DÉFINITIONS

« Documents supplémentaires » désigne tout document concernant les conditions générales dont il est fait mention dans cet Accord, y compris et sans s’y limiter : (i) la Politique de confidentialité de League et (ii) le Code de déontologie.

« Accord » désigne les présentes Conditions générales pour les récompenses des Membres de & League.

«Plafond» s'entend au sens inscrit à la Section C, Clause 3.

«Crédits» désigne votre capacité à échanger les Points gagnés contre des crédits non-monétaires que vous pouvez utiliser pour acheter des produits ou services sur la Boutique League

«Contenu» s'entend au sens inscrit à la section D, clause 1 (vii).

« Contenu général» s'entend au sens inscrit à la section D, Clause 4.

«HBX» désigne le programme Expérience avantages santé de League, comme désigné dans la section C, clause 3.

«Conseiller santé» désigne l'une des fonctionnalités sur les Applications League vous permettant d'accéder à un service de conseil par l'Application League, les clavardages, le téléphone ou les courriels pour poser des questions en lien avec vos inquiétudes liées à la santé et au bien-être.

« Fil d'actualité»” s'entend au sens inscrit à la section C, clause 3(i).

« Périple santé» s'entend au sens inscrit à la Section C, clause 3(ii).

«Profil santé» s'entend au sens inscrit à la Section C, clause 3(iii).

« Droits de la propriété intellectuelle» s'entend au sens inscrit à la Section B, clause 5.

« L'Application League» désigne la plateforme numérique de League à laquelle les Utilisateurs habilités accèdent par le portail numérique de League sur son site Web ou sur l'application mobile de League, mis à disposition sur un magasin d'application tel que l'App store d'Apple ou le Play Store de Google.

«Portefeuille numérique League» désigne une section de l'Application League qui regroupe vos indemnités d'avantages santé, votre couverture ainsi que toutes les cartes de paiement que vous avez ajoutées.

« Boutique League » désigne le marché virtuel sur les Applications League, vous permettant d'acheter des produits ou services de Prestataires de services liés à la santé et au bien-être.

« Services de League » désigne les diverses fonctions de l'Application League, sauf quelques produits ou services spécifiques fournis par des fournisseurs tiers ou des Prestataires de services sur la Boutique League.

« L'Équipe League» désigne League, ses sociétés affiliées, ses et leurs employés et sous-traitants.

« Responsable du traitement des paiements » désigne un fournisseur tiers à qui League peut faire appel pour relier les informations de votre compte de carte de crédit aux Applications League, par exemple pour traiter des paiements que vous effectuez sur la Boutique League lorsque vous achetez des produits ou services fournis par des fournisseurs tiers ou un Prestataire de services.>

«Points» désigne les points virtuels que vous gagnez en participant à, ou en effectuant certaines tâches qualifiantes sur les Applications League dans le cadre du Programme récompenses.

«Activité qualifiante» s'entend au sens inscrit à la Section C, clause 7(ii).

«Programme récompenses» désigne votre participation à des programmes qualifiants sur les Applications League, qui vous permettent de gagner des points.

«Annulation du Programme récompenses» s'entend au sens inscrit à la Section C, clause 7(viii).

«Clôture du Programme récompenses» s'entend au sens inscrit à la Section C, clause 7(viii).

« Prestataire de services » désigne tout fournisseur tiers proposant des produits ou services.

« Entente avec le prestataire de services » désigne toutes conditions générales de fournisseurs tiers auxquelles vous êtes assujetti afin de pouvoir utiliser leurs produits ou services.

«Utilisateurs» désigne toute personne ayant accès à, ou ayant la capacité d'accéder à l'utilisation ou utilisant les Services de League et les Applications League.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES & POUR LES MEMBRES LEAGUE

1. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS.

Votre accès aux Applications League et votre utilisation continue de ces dernières sont assujetties à votre acceptation et application de certaines responsabilités. Par la présente, vous acceptez ce qui suit :

i) CONFORMITÉ AU PRÉSENT ACCORD ET AUX LOIS. >Pour pouvoir utiliser les Services et Applications de League, vous êtes tenu de vous conformer en tout temps aux dispositions du présent Accord, y compris aux documents supplémentaires. Lorsque vous utilisez les Services et Applications League, vous devez vous conformer aux normes, règlements et lois municipales, provinciales, étatiques et fédérales.

ii) TRANSPARENCE ET HONNÊTETÉ. Vous agréez que toutes les informations que vous fournissez à League sont véridiques et exactes. Les informations erronées affecteront votre expérience lorsque vous utiliserez les Services et l’Application League. Il peut aussi vous être demandé de fournir une autorisation ou davantage d’informations lorsque vous utilisez les Services ou l’Application League afin de vérifier les renseignements ou le Contenu (défini ci-dessous) que vous soumettez. De plus, vous consentez à informer rapidement League si vous découvrez ou si vous soupçonnez raisonnablement que vous avez fourni des informations fausses ou incorrectes.

iii) PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. Vous acceptez de payer tout frais de données, d’appel et de navigation Web et autres frais connexes qui peuvent survenir du fait de votre utilisation des Services et de l’Application League, et de ne demander aucune compensation, crédit ou remboursement à League.

iv) VOTRE CONDUITE. Vous êtes le seul responsable de votre conduite et de vos échanges lors des Services League et sur l’Application League avec l’Équipe League ou des Prestataires de services, aussi bien en ligne qu’hors ligne. League se réserve le droit, mais n’est pas dans l’obligation, de surveiller ou de s’impliquer dans des litiges entre vous et d’autres Utilisateurs ou Prestataires de services.

v) ÂGE. Vous certifiez avoir au moins dix-huit (18) ans. Vous reconnaissez que les Services et Applications de League sont uniquement destinés à des utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

vi) POLITIQUES DE LEAGUE. En cas de violation des règles énoncées dans les Documents supplémentaires ou d’une quelconque clause du présent Accord, League peut prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées, y compris clore ou suspendre votre compte ou votre capacité à utiliser les Services et l’Application de League. Vous reconnaissez que l’enquête et la vérification de toute violation suspectée, signalée ou découverte relèvent de l’entière discrétion de League, y compris la décision de prendre des mesures contre vous, d’autres Utilisateurs ou Prestataires de services. À sa seule discrétion, League peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard, suspendre, désactiver, retirer, restreindre, modifier ou supprimer votre accès à votre compte, aux Services de League et à l’Application League de façon temporaire ou définitive. Vous reconnaissez et comprenez que toute violation grave, conséquente ou répétée des Documents supplémentaires de League peuvent aboutir à une poursuite au criminel, et que League peut signaler et divulguer des informations concernant lesdites activités frauduleuses aux autorités compétentes.

vii) VOTRE CONTENU. Vous êtes seul responsable des données, textes, documents, noms d’utilisateurs, images, graphiques, photos, profils, fichiers audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements audios, œuvres de l’esprit, applications, liens et tout autre contenu ou matériel, y compris de la propriété intellectuelle, que vous publiez, partagez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via l’utilisation des Services de League et de l’Application de League (« le Contenu »). Vous ferez en sorte de détenir tous les droits d’accès et licences nécessaires pour tous les Contenus que vous affichez, fournissez ou partagez à League, au Conseiller santé, aux autres Utilisateurs et Prestataires de services ou que vous rendez accessible grâce à l’utilisation des Services de League et de l’Application League. Vous êtes seul responsable de votre Contenu, y compris de toute information confidentielle contenue dans ce dernier, et de toute violation du Droit de propriété intellectuelle de ce Contenu. Ainsi, vous acceptez de fournir le Contenu en connaissance de cause. League ne saura être tenu pour responsable ou vous être redevable pour l’utilisation ou le partage de votre Contenu partagé ou que vous avez rendu accessible à d’autres Utilisateurs et Prestataires de services sur les Services League et l’Application, y compris tout Contenu partagé en dehors à de tierces parties et sur les médias sociaux.

viii) Votre Compte. Vous êtes responsable de vos propres mots de passe, renseignements et autres. Les Services de League et l’Application League disposent de plusieurs outils vous permettant d’enregistrer et d’entreposer des informations. Il vous incombe personnellement de prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à vos mots de passe ou comptes League. Il vous incombe de contrôler la dispersion et l’utilisation des noms de connexion, des pseudonymes et des mots de passe et d’autoriser, gérer et contrôler l’accès à, et l’utilisation de, votre compte et mot de passe League. Il vous incombe d’informer rapidement League si vous pensez que votre compte ou mot de passe a été compromis ou si vous avez d’autres raisons de désactiver un mot de passe. Pour nous envoyer un courriel, cliquez sur les liens « Nous contacter » au bas de chaque page de notre site. Vous autorisez League et toutes les personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement des Services de League et l’Application League à transmettre, gérer, contrôler, récupérer, entreposer et utiliser vos informations liées au fonctionnement des Services de League et de l’Application League. League n’assume aucune responsabilité pour toute information que vous soumettez ou pour votre utilisation, bonne ou mauvaise, ou celle d’un tiers, d’informations transmises ou reçues avec les Services et l’Application League.

2) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE CET ACCORD, LEAGUE NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE AUX TERMES DES PRÉSENTES :

i) ABSENCE DE RELATION MÉDECIN-PATIENT. Vous reconnaissez et acceptez que, bien que certaines ressources et documents accessibles par votre utilisation des Services et Applications League sont fournis par des personnes émanant de la profession médicale (notamment des informations fournies par le Conseiller santé ou un Prestataire de service en réponse directe à vos questions ou publications), la disponibilité ou l’offre d’informations sur les Services et l’Application de League ne créent aucune relation médecin-patient, ou toute autre relation patient/autre expert médical, entre vous et l’Équipe League, y compris les personnes avec lesquelles vous interagissez avec la fonction Conseiller santé. Vous agréez que vous n’utilisez pas les Services de League pour chercher ou obtenir de diagnostic médical, de traitement médical ou pour trouver une assistance médicale en cas d’urgence. En cas d’urgence médicale, contactez vos services d’urgences locaux. Vous reconnaissez et acceptez que toute information ou communication que League vous fourni via le Conseiller santé ou que vous obtenez en utilisant les Services de League ou l’Application, ne constitue en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription ou un traitement médical, et qu’elles vous sont fournies uniquement dans le but de vous aider à trouver les services d’un médecin, nutritionniste, entraineur personnel ou autre professionnel de la santé et du bien-être. Toute information que vous collectez ou recevez en utilisant les Conseillers santé, les Services de League, de l’Application League ou de l’Équipe League, y compris ses partenaires, commanditaires, annonceurs ou concédants l'est uniquement à des fins d’information, de planification ou de paiement. Toute information que vous divulguez à League, au Conseiller santé ou aux Prestataires de services via les Services de League et l’Application League, notamment les informations de santé confidentielles, sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de League.

League, les Services de League et l’Application League ne remplacent aucunement un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Par conséquent, la confiance que vous placez dans les informations fournies par League ou ses prestataires de service l’est en connaissance de cause. Vous acceptez de fait toute conséquence émanant de la confiance que vous avez témoignée à ces informations ou de votre mauvaise utilisation de celles-ci. votre part. Pour toute question relative à un problème médical, vous devez toujours demander l’avis de votre médecin traitant ou d’un quelconque prestataire de conseils médicaux compétent. League n’entend pas interférer avec les conseils médicaux ou autres de votre médecin traitant ou d’un autre prestataire de soins de santé. Ne négligez ni n’attendez jamais de consulter un médecin sous prétexte d’informations que vous avez lues ou qui vous ont été transmises sur l’Application League, les Services League ou par League.

ii) GARANTIES. Sauf mention écrite contraire, les Services de League, l’Application League, le Conseiller santé, le Programme de récompenses, le Profil santé, l’Évaluation de santé, le contenu général et tout autre information, contenu, matériel, produits (logiciels compris) et autres services inclus ou mis à votre disposition via les Services de League et/ou l’Application League sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités » par League. League n’émet aucune représentation, condition ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exploitation des Services de League, de l’Application League, des Prestataires de services, du contenu général ou de toute autre information, tout contenu, matériel, produit (logiciels compris) ou autres services inclus sur ou qui vous sont rendus accessibles via les Services League ou l’Application League, y compris les antécédents ou qualifications des Conseillers santé. Vous agréez expressément que vous utilisez les Services de League, l’Application League et les produits ou services des Prestataires de services sur la Boutique en connaissance de cause. Dans les limites permises par la loi, League décline toute garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur marchande, longévité, adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon. League ne garantit pas que les services de League, l’Application League, les produits ou services sur la Boutique League, le contenu général et toute autre information, tout contenu, matériel, produits (logiciels compris) ou autres services inclus ou auxquels vous pouvez accéder via les Services League, l’Application League, les serveurs ou les communications électroniques envoyées par League ne contiennent aucun virus ou autre composant malveillants. s.

iii) PRESTATAIRES DE SERVICES. Vous reconnaissez que vos interactions, échanges, utilisations et réceptions de tout service proposé par des Prestataires de services se font en connaissance de cause. League n’émet aucune garantie, condition ou représentation au nom des Prestataires de services. Nous n'affirmons et ne garantissons aucunement que les Prestataires de services possèdent ou continueront de posséder les permis, formations, certificats, niveaux de formation ou assurances nécessaires exigées pour fournir les services que lesdits Prestataires de services proposent, promeuvent ou fournissent. Les Prestataires de services sont des tierces parties et non des mandataires, employés, collaborateurs ou représentants de League. League n’est pas responsable des agissements des Prestataires de service et de leurs dirigeants, mandataires, entrepreneurs, employés ou collaborateurs respectifs. League n’émet aucune garantie, condition ou représentation sur la nature de la relation établie entre vous et le Prestataire de Services, qu’elle soit de type médecin-patient ou autre. Vous reconnaissez que si vous recevez les services du Prestataire de services, ou comme condition préalable, vous pouvez entrer dans une Entente avec le prestataire de services distincte. En aucun cas League ne sera partie ou tiers bénéficiaire d’une quelconque Entente avec le prestataire de services. Toute clause d’une Entente avec le prestataire de services prétendant imposer des obligations à League au-delà de la portée, ou en plus du présent Accord, sera considérée comme nulle et non avenue. Vous vous conformerez aux conditions de toute Entente avec un prestataire de services. League ne saura être tenu responsable pour tout non-respect d’une Entente avec un prestataire de services par vous ou un Prestataire de services, et ne sera en aucun cas obligé d’indemniser ou de fournir une quelconque aide ou un soutien pour toute réclamation résultant de, ou liée à, une Entente avec un prestataire de services. Si vous réservez des services ou achetez directement auprès d’un Prestataire de Services (sans utiliser les Services de League ou l’Application League), League n’est pas responsable des transactions bancaires entre vous et le Prestataire de services, y compris de la gestion des paiements dus au Prestataire de services ou le recouvrement de tout paiement pour vous ou ledit Prestataire de services. League n’engage aucune responsabilité en cas de rendez-vous annulé, reporté ou autrement non honoré et pour tous frais d’annulation, pénalité, remboursement, préjudice ou dommages et intérêts qui en découleraient.

iv) NON-PROMOTION. En aucun cas League ne promeut de Prestataires de services, d’individus, d’entités, de produits, services ou appareils particuliers répertoriés, vendus, promus, commercialisés, évalués ou rendus accessibles par l’Application League, y compris, mais sans s’y limiter, sur la Boutique League. Toute recommandation ou présentation fournie par le Conseiller santé l’est à titre informatif seulement et ne constitue aucunement une promotion.

v) PERTINENCE. League ne garantit pas et n’émet aucune représentation, condition ou garantie, expresse ou implicite, quant aux produits ou services accessibles ou rendus accessibles via les Services de League et l’Application League. Les services disponibles sur l’Application League ne seront pas tous pertinents pour vous. Par conséquent, League n’émet aucune garantie concernant l’efficacité des produits ou services ou d’un Prestataire de services ou de toute information fournie par le Conseiller santé.

vi) DIVERS. Vous convenez que League se dégage de toute responsabilité relative à votre conduite sur l’Application League, y compris pour tout préjudice ou dommage que vous subiriez ou qui découlerait du fait d’autres Utilisateurs, du Conseiller santé, de l’Équipe League ou d’un Prestataire de services. Leaque n’est en aucun cas obligé de vous fournir un entretien ou une aide pour les Services de League ou l’Application, sauf si la loi applicable l’exige.

3) DONNÉES.

League peut collecter et entreposer des informations que vous fournissez, envoyez ou transmettez en utilisant l’Application et les Services de League, ou qui sont générées par votre activité sur l’Application League. En vous connectant ou en utilisant l’Application et les Services de League, vous comprenez que nous collectons et utilisons certaines de vos informations, y compris vos Renseignements personnels et vos Informations de santé tels que définis dans, et conformément à notre Politique de confidentialité. Vous convenez qu’il vous incombe d’assumer les risques et responsabilités pouvant découler d’une divulgation ou d’un envoi volontaire d’informations personnelles, privées ou confidentielles (tel que votre historique médical) en accédant ou utilisant les Services League et l’Application, aussi longtemps que nous collectons et entreposons vos données conformément à la Politique de confidentialité.

Dans la mesure où vous renseignez les informations d’une tierce personne, vous nous déclarez et garantissez que vous y êtes légalement autorisé par la personne concernée, et que celle-ci a consenti à ce que vous saisissiez et révisiez ces informations sur l’Application League.

4) CONTENU GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION LEAGUE.

En utilisant les Services et l’Application de League, vous fournissez, partagez, recevez et échangez des informations, du contenu et du matériel avec l’Équipe League, les Prestataires de services, les Conseillers santé et potentiellement avec d’autres Utilisateurs sur l’Application League. Si vous recevez des informations, du contenu ou du matériel de la part d’autres Utilisateurs, Prestataires de services ou des Conseillers santé, vous vous engagez à ne pas les partager ou divulguer sans l’autorisation de la partie émettrice. Vous pouvez êtes autorisé à partager certains contenus ou objets qui sont généralement accessibles et rendus accessibles à tous les Utilisateurs ou Prestataires de services sur l’Application League, par exemple des publications, soumissions, contributions, articles, images, photos ou tout autre contenu fourni par League, les Prestataires de services et les Utilisateurs (ci-après le « Contenu général »). Vous pouvez être autorisé à partager certains Contenus généraux hors de l’Application League, notamment les télécharger sur des sites tiers, tels que les médias sociaux. Il vous incombe de renseigner toute source, crédit ou d’obtenir les autorisations nécessaires au partage ou affichage dudit Contenu général hors de l’Application League, le cas échéant. .

5) LICENCE.

(i) Par la présente, vous octroyez à League le droit et la licence mondiale, non exclusive, transférable, sans redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libérée d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de présenter, de modifier tout Contenu et d'en créer des œuvres dérivées (ci-après la « Licence » ). La Licence exclut tout contenu que vous partagez aux Prestataires de services ou aux Utilisateurs en utilisant les Services de League via le Conseiller santé lors d’échanges privés, et qui ne sont autrement pas consultables ou accessibles sur l’Application League. Vous déclarez, garantissez, consentez et pouvez prouver à la demande de League et jusqu’à son entière satisfaction que (a) vous possédez ou avez le droit d’octroyer la Licence ou que le contenu relève du domaine public internationalement; (b) tout Contenu que vous soumettez, publiez, utilisez, partagez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via l’Application League ne viole pas, ne détourne pas ou n’empiète pas sur les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits à la publicité, les droits d’auteurs, les marques de commerce, les droits afférents aux secrets industriels ou aux informations confidentielles ou autres droits de la propriété intellectuelle (ci-après « Droits de la propriété intellectuelle »); (c) acceptez de payer toutes les redevances, frais, rémunérations et autres sommes dues ou payables découlant de l’utilisation du Contenu sur l’Application League ou les Services de League, ou de l’application de la Licence par League; (d) vous avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de chaque personne identifiable dans le Contenu et d’utiliser les informations personnelles ou permettant de les identifier de ces personnes comme précisé dans le présent Accord; (e) vous avez le droit et la capacité juridique d’octroyer la Licence à League. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral mondial que vous pourriez détenir sur le Contenu que vous envoyez avec les Services de League ou les Applications League.

(ii) Pendant la durée de l’Accord, League vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser et accéder à l’Application League et aux Services de League conformément aux dispositions du présent Accord. L’octroi de cette licence et les modalités de l’Accord régissent toute mise à jour ou mise à niveau par League qui remplace ou s’ajoute à l’application, au site et autres technologies originales des Services de League ou de l’Application de League, sauf si lesdites mises à jour ou mises à niveau sont accompagnées d’une mise à jour ou modification des termes de cet Accord. Lorsque vous continuez d’utiliser les Services de League ou l’Application League après que League vous a informé de la modification, vous serez réputé avoir accepté les conditions mises à jours. Vous vous engagez à ne pas louer, vendre, transférer, redistribuer ou donner en sous-licence les Services de League ou l’Application de League. Vous vous engagez à ne pas copier, décompiler, démonter, essayer de dériver le code source de, ou de procéder ou d’essayer de procéder à toute ingénierie inverse sur, de modifier ou créer des œuvres dérivées des Services League ou de l’Application, ou d’une partie de ceux-ci. Vous vous engagez à vous conformer à toute règle supplémentaire que League peut faire appliquer à tout moment.

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Entre vous et League, League détient et se réserve touts les droits, titres et intérêts afférents aux Services de League et à l’Application, et tous les Droits de la propriété intellectuelle connexes. À l’exception de la licence limitée que League vous accorde à la section B (5)(ii) du présent Accord, aucune clause du présent Accord ne saura constituer un transfert, exprès ou implicite, d’un quelconque Droit de la propriété intellectuelle de League à vous. Vous vous engagez à ne pas retirer, altérer ou cacher tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou toute mention de droit de la propriété intégrée au, ou accompagnant le matériel fourni par League, les Services de League ou l’Application League. Vous convenez de ne pas utiliser, copier, distribuer, afficher, produire, y compris produire en public, transmettre, communiquer au public, y compris rendre accessible au public, diffuser, publier, modifier le matériel ou d’en créer des œuvres dérivées, excepté en lien avec l’utilisation des Services de League ou l’Application, ou autrement autorisé par League relativement à votre utilisation du Contenu général.

7) ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES.

Cet Accord est conclu entre vous et League uniquement et aucune autre partie, y compris les Prestataires de services. Vous convenez que le présent Accord n’inclut aucun tiers bénéficiaire.

8) ABSENCE DE RELATION PRIVILÉGIÉE OU DE DEVOIR FIDUCIAIRE.

Vous reconnaissez que League n’a aucune relation privilégiée ou de devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez également que League n’est pas obligé de prendre des mesures contre d’autres Utilisateurs, Conseillers de santé ou Prestataires de services et qu’il ne les contrôle aucunement. League n’a aucune obligation à votre égard concernant quels Utilisateurs accèdent aux Services de League et à l’Application. Vous convenez que League n’a aucune responsabilité envers vous pour tout effet ou préjudice que de quelconques Contenus généraux, informations et objets que vous consultez et utilisez via l’Application League a sur vous. Vous vous engagez à utiliser ce matériel et ces informations contenues en connaissance de cause.

9) DÉDOMMAGEMENT.

Vous acceptez de défendre League contre toute réclamation et vous vous engagez à dédommager et protéger League, ses sociétés affiliées, ses et leurs successeurs, ayant-droits et leurs dirigeants, membres de la direction, actionnaires, employés et représentants respectifs contre toutes pertes, tous frais, dommages, dépenses et obligations (y compris tous frais judiciaires et honoraires d’avocat raisonnables) que League et ses sociétés affiliées pourraient encourir ou subir des suites de, ou en lien avec quelconques réclamations, poursuites, procédures ou demandes relativement à : (i) votre utilisation des Services de League ou de l’Application League; (ii) votre Contenu; (iii) votre utilisation ou réception de services d’un Prestataire de services; (iv) votre violation ou non-respect des Documents supplémentaires de League ou de cet Accord; et (v) votre violation d’une Entente avec un prestataire de services.

10) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LEAGUE, DE L’APPLICATION LEAGUE, DES PRESTATAIRES DE SERVICES, DU CONTENU GÉNÉRAL OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS), OU D’AUTRES SERVICES INCLUS OU QUI ONT ÉTÉ MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LES SERVICES DE LEAGUE ET L’APPLICATION LEAGUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉQUENTS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, EN DÉPIT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE), MÊME SI LEAGUE A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEAGUE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CET ACCORD, LES SERVICES DE LEAGUE OU LES APPLICATIONS DE LEAGUE, OU DE L’UTILISATION DES SUSMENTIONNÉS NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA PLUS ÉLEVÉE DES VALEURS SUIVANTES : (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CETTE PART DES SERVICES DE LEAGUE OU DE L’APPLICATION DE LEAGUE QUI A DONNÉ LIEU À CETTE RÉCLAMATION, OU (II) 40 $.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS N’ENGAGEONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR OU DES SUITES DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION LEAGUE OU DES SERVICES DE LEAGUE, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES OCCASIONS PERDUES, LES PERTES DE DONNÉES SUBIES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. DANS CES JURIDICTIONS, LEAGUE SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES POUR LESQUELS IL LUI EST EXPRESSÉMENT DEMANDÉ D’ENGAGER SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

11) ARBITRAGE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE RÈGLEMENT DE TOUT DIFFÉREND SERA EFFECTUÉ INDIVIDUELLEMENT UNIQUEMENT ET NON PAS EN ACTION COLLECTIVE, FUSIONNÉE OU REPRÉSENTATIVE. SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT UNE RÉCLAMATION ABOUTIT A UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET NON À UN ARBITRAGE, VOUS ET LEAGUE RENONCEZ TOUS-DEUX À TOUT DROIT A UN PROCÈS AVEC JURY.

12) NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Lorsque vous utilisez les Services de League ou l’Application League, ou que vous envoyez à League des courriels, messages textes et autres communications depuis votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil, vous communiquez électroniquement avec League. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de League, tel que des courriels, messages textes, notifications poussées, ou des notifications et messages sur ou via l’Application League ou les Services de League, y compris dans la boite de réception de votre compte. Vous pouvez conserver des copies de ces échanges pour vos archives. Vous convenez que tous les accords, modifications, notifications, divulgations et autres communications que League vous envoie électroniquement ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

13) RESTRICTIONS TERRITORIALES.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vivez pas dans un pays placé sous embargo par les États-Unis ou que les États-Unis ont désigné comme pays « soutenant le terrorisme »; (ii) vous n’êtes pas répertorié sur une liste noire ou liste des individus interdits de territoire par le gouvernement des États-Unis. Les Services de League et l’Application ne peuvent être distribués à, ou utilisés par des personnes ou entités se trouvant dans un pays ou une juridiction où leur utilisation ou distribution sont contraires à la loi ou à la réglementation, ou qui contraindrait League à des exigences d’enregistrement dans ledit pays ou ladite juridiction. League se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de restreindre la disponibilité de ses Services ou de son Application, ou de toute information, matériel, contenu ou fonction afférentes à quelconque personne, zone géographique ou juridiction.

14)RENONCIATION ET EXONÉRATION.

EN ACCÉDANT À L’APPLICATION LEAGUE ET EN UTILISANT LES SERVICES, PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES ET LA BOUTIQUE LEAGUE, VOUS ACCEPTEZ :

i) D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, TOUT DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE ET TOUTE LOI ET DÉCISION APPLICABLE DE LEAGUE, QUI SONT DÉFINITIFS ET EXÉCUTOIRES; ET

ii) À L'EXCEPTION DE TOUT DROIT OBLIGATOIRE QUE LA LOI PRÉVOIT COMME NE POUVANT ETRE DÉCLINÉ, DE PROTÉGER ET D'EXONÉRER DÉFINITIVEMENT ET IRRÉVOCABLEMENT LEAGUE ET TOUTES LES PARTIES LIBÉRÉES DE TOUT DROIT D'ACTION, POURSUITE EN JUSTICE, JUGEMENT, CAUSE D'ACTION, PROCÉDURE, RÉCLAMATION, AMENDE, PÉNALITÉ, COÛT ET HONORAIRE ASSOCIÉS À LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LES FRAIS DE JUSTICE OU HONORAIRES D'AVOCATS) POUVANT DÉCOULER : (a) DE L'APPLICATION LEAGUE, DES SERVICES DE LEAGUE, DE LA BOUTIQUE LEAGUE OU DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, DE TOUT DÉFI SANTÉ OU ACTIVITÉ LIÉE AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, OU TOUT POINTS/CRÉDITS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DE VOTRE PARTICIPATION OU INCAPACITÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ, (b) DE TOUTE ERREUR TYPOGRAPHIQUE, D'IMPRESSION OU AUTRE CONTENUE DANS LES RÈGLES DU PROGRAMME OU DANS TOUTE COMPOSANTE DES SERVICES DE LEAGUE OU DE LA BOUTIQUE LEAGUE, (c) DE TOUTE MODIFICATION DES POINTS/CRÉDITS OU DE LA DISTRIBUTION DES POINTS/CRÉDITS (OU DE QUELCONQUE COMPOSANTE CORRESPONDANTE) POUR CAUSE D'INDISPONIBILITÉ OU POUR DES RAISONS QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE DE LEAGUE, (d) DE TOUTE INTERRUPTION OU REPORT, ANNULATION OU MODIFICATION DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU D'UN QUELCONQUE DÉFI SANTÉ, (e) D'UNE ERREUR HUMAINE, (f) DE TOUTE TRANSCRIPTION, RÉCEPTION OU TRANSMISSION INCORRECTE OU INEXACTE D'UNE QUELCONQUE MENTION, (g) DE TOUTE DÉFAILLANCE OU INDISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET, D'UN RÉSEAU TÉLEPHONIQUE, SYSTÈME INFORMATIQUE, SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, DISPOSITIF DE MINUTERIE OU DE DATATION INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIEL OU FOURNISSEUR D'ACCÈS À INTERNET, SERVICE DE MESSAGERIE UTILISÉ PAR LEAGUE, TOUTE PARTIE LIBÉREE OU VOUS-MÊME, (h) D'UNE INTERRUPTION DE L'ACCÈS, OU INCAPACITÉ À ACCÈDER PAR INTERNET, AU SITE DE LEAGUE, À LA BOUTIQUE DE LEAGUE OU À TOUT AUTRE SERVICE EN LIGNE À CAUSE DE PROBLÈMES D'INCOMPATIBILTÉ DE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE LOGICIEL, (i) DE TOUTE TRANSMISSION DE DONNÉES RETARDÉE/PERDUE, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTION, DE DÉFAILLANCE OU TOUTE ERREUR OU DISFONCTIONNEMENT, (j) DE TOUT ENVOI AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES PERDU, EN RETARD, VOLÉ, ENDOMMAGÉ, MAL ACHEMINÉ, ILLISIBLE, RETARDÉ, TRONQUÉ, CORROMPU, DÉTRUIT, INCOMPLET, NON LIVRABLE OU ENDOMMAGÉ, (k) DE TOUT POINT/CRÉDIT OU AUTRES RÉCOMPENSES (OU DE TOUTE COMPOSANTE) PERDU, VOLÉ, INCORRECT, MAL ACHEMINÉ, ENDOMMAGÉ OU DÉTRUIT , OU (l) D'UNE NÉGLIGENCE OU MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE DE VOTRE PART OU D'UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES QUI VOUS FOURNISSENT DES SERVICES OU PRODUITS VIA LA BOUTIQUE LEAGUE.>

15) MISE EN GARDE ET AVERTISSEMENT.

TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER OU DE MINER DÉLIBÉRÉMENT L’EXPLOITATION LÉGITIME D’UNE QUELCONQUE COMPOSANTE DE L’APPLICATION LEAGUE, DES SERVICES LEAGUE, DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, DE LA BOUTIQUE LEAGUE OU DU SITE INTERNET DE LEAGUE CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE OU SI UN UTILISATEUR NE RESPECTE PAS UNE CLAUSE QUELCONQUE DU RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU QU’IL PRODUIT UNE FAUSSE DÉCLARATION RELATIVE À CE QUI PRÉCÈDE, LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER UN DÉDOMMAGEMENT OU TOUT AUTRE RECOURS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

À son entière discrétion et à tout moment, League se réserve le droit de révoquer, annuler ou suspendre votre participation aux Applications League, aux Services de League, au Programme de récompenses de League ou à la Boutique League ou de prendre d’autres mesures avec effet immédiat et sans préavis écrit ou responsabilité envers l’Utilisateur s’il considère que l’Utilisateur : (a) n'a pas respecté les conditions générales du présent Accord et des Documents supplémentaires; (b) a agit de façon non conforme aux lois applicables; (c) s’est mal conduit ou a participé à un acte répréhensible sur l’Application League, les Services de League, le Programme de récompenses ou la Boutique League; (d) s’est conduit de façon violente, frauduleuse, inappropriée ou hostile sur l’Application League, les Services de League, le Programme de récompense, la Boutique League ou envers l’Équipe League ou un autre Utilisateur; ou (e) si League détermine que sa prestation du Programme de récompenses ou tout avantage associé (y compris, mais sans s’y limiter les Points et Crédits) ne respectent pas les lois applicables auxquelles League est soumise.

16) ARBITRAGE.

Dans toute la limite permise par la loi, League et vous convenez que tout litige ou réclamation découlant de ou liée aux Conditions générales sera réglé à l’amiable par un arbitrage définitif et exécutoire, en anglais et rendu par l’American Arbitration Association (ci-après « l’AAA », association d’arbitrage américaine de protection du consommateur) en vertu des Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage pour la protection des consommateurs, ci-après « Règles AAA ») alors en vigueur (il est considéré que ces règles sont intégrées par renvoi dans cette section, et vous pouvez actuellement trouver ces Règles AAA ici), sauf exigence contraire de la loi. L’arbitrage, y compris les questions du seuil d’arbitrabilité du litige, sera mené par un arbitre unique, conformément à ces règles. Le jugement sur la décision d’arbitrage peut être saisi dans tout tribunal compétent. Dans toute la limite permise par la loi, tout arbitrage en vertu du présent Accord se fera de façon individuelle. Les arbitrages et recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en consentant au présent Accord, League et vous renoncez tous deux à votre droit au procès avec jury ou à participer à un recours ou un arbitrage collectif. Nonobstant ce qui précède, chaque parti a le droit de saisir un recours dans un tribunal compétent pour rechercher une injonction ou tout autre redressement équitable ou conservatoire en attendant qu’une décision définitive soit rendue par l’arbitre.

C. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES & CONDITIONS RELATIVES AUX COMPOSANTES DE L’APPLICATION LEAGUE

1)DÉPÔT DE RÉCLAMATION.

Si votre Employeur souscrit aux, ou se procure de quelque manière que ce soit les services compétents de League, vous pourrez déposer des demandes de remboursement en vertu du régime d’avantages sociaux de votre Employeur via l’Application League. Pour chaque soumission, vous déclarez, confirmez et certifiez que le contenu de la soumission est exact et véridique. Les réclamations seront analysées et gérées par League ou un Prestataire de services. Vous êtes responsable de la conservation des reçus de réclamation originaux et de tout document nécessaire au traitement de votre demande pendant au moins douze (12) mois après la date du dépôt de votre soumission en ligne, ou plus longtemps selon ce que prévoit la loi applicable, selon la période la plus longue. League ou un Prestataire de services pourront vous contacter via l’Application League ou par courriel relativement à votre réclamation. Si vous ne répondez pas ou mettez du temps à répondre à ces intervenants, votre demande pourrait être rejetée ou retardée. En fonction du régime d’avantages sociaux de votre Employeur et des exigences de la loi applicable, différents niveaux de couverture peuvent s’appliquer. Pour toute éventuelle question concernant votre couverture, veuillez contacter votre Employeur. Votre demande et votre couverture peuvent être refusées ou résiliées si vous fournissez des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ou si la demande n’est pas acceptable en vertu du régime d’avantages sociaux de votre Employeur, pouvant aboutir à une poursuite au criminel. Vous pouvez contester l’analyse et la gestion de votre demande par League via l’Application, auquel cas votre demande sera rouverte pour analyse et gestion par l’Équipe de League. Des preuves de la réclamation peuvent être demandées pour déterminer l’admissibilité ou à des fins d’examens ou d’enquête. League peut vous demander de fournir les reçus de réclamation originaux, et si la demande est faite, il vous incombe de fournir les reçus dans un délai limité établi par League. Si vous ne pouvez fournir les justificatifs, League se réserve le droit de classer votre réclamation comme trop-payé et peut déduire ces montants de vos futurs paiements de réclamations, peut supprimer votre accès au dépôt de réclamations en ligne ou en informer votre parrain de régime. Vous déclarez et reconnaissez avoir obtenu tous les droits pour fournir les informations dans votre réclamation et que League et ses prestataires tiers peuvent utiliser ces informations pour traiter la demande. League traitera vos dépôts de réclamations conformément à la Politique de confidentialité. Vous déclarez et confirmez que toute information fournie liée à une demande peut être sujette à un examen et une évaluation par les autorités gouvernementales et de réglementation et par les prestataires d’assurance ou d’avantages sociaux compétents.

2) CONSEILLER SANTÉ

En utilisant l’Application League, vous pouvez accéder à différents services de Conseillers santé. Ces derniers vous permettent de poser des questions courantes de santé et de bien-être dans des domaines tels que, mais sans s’y limiter : (a) la santé mentale; (b) les soins de santé de base; (c) l’alimentation. Vous convenez de ne pas utiliser le Conseiller santé en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence permanente. Lorsqu’ils vous fournissent les services du Conseiller santé, League ou ses Prestataires de service vous aident à trouver des ressources factuelles qui vous apportent des informations crédibles, par exemple trouver un professionnel ou un service médical près de vous pour vos besoins en matière de santé et de bien-être. Vous convenez que le Conseiller santé : (i) n’est pas un service pouvant établir un diagnostic; (ii) ne remplace pas votre fournisseur de soins primaires; (iii) ne prescrit aucun médicament ou ne vous réfère pas à des médecins spécialistes, et que vous l’utilisez en connaissance de cause; et (iv) ne doit pas être traité comme un substitut à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un conseil médical. Toute information qui vous est donnée dans le cadre des services du Conseiller santé n’est qu’une suggestion que vous devez examiner et confirmer avec votre médecin traitant. Par la présente, vous acceptez que League et ses sociétés affiliées ne sauront être tenus responsable pour tout dommage, préjudice, résultat négatif ou conséquence liés aux suggestions fournies via les services de Conseiller santé de League.

3) HBX.

En utilisant l’Application League, vous pouvez accéder à HBX, qui a pour but de vous fournir une expérience de soins de santé personnalisée et intégrale adaptée à votre état de santé. HBX comprend, mais sans s’y limiter, les Composantes suivantes :

i) LE FIL D’ACTUALITÉ Un fil d’actualité personnalisé vous proposant du contenu prioritaire, des suggestions de services et qui incite à prendre des mesures opportunes spécifiques à votre état de santé et à vos informations de santé, tels que définies dans la Politique de confidentialité, que nous avons collectées pendant votre utilisation de l’Application League.

ii) LE PÉRIPLE SANTÉ. Un aperçu personnalisé représentant les activités actuelles et à venir auxquelles vous avez participé ou auxquelles nous vous incitons à participer afin d’améliorer votre santé, en lien avec vos informations de santé que nous conservons.

iii) LE PROFIL SANTÉ. Le Profil santé vous permet de suivre vos progrès par rapport à votre Périple santé et peut contenir, comme composante du Profil santé, une évaluation de santé. Le Profil santé vous fournit le score que vous avez atteint après avoir participé à vos activités et les omissions de votre Périple santé, et toute évaluation de santé League que vous pouvez effectuer à l’occasion.

iv) LA COLLECTE DE DONNÉES. En utilisant les Applications de League et la fonction HBX, vous consentez à ce que nous collections et entreposions vos informations de santé conformément à notre Politique de confidentialité.

4) RÉSERVATION ET ANNULATION DE RENDEZ-VOUS.

Vous pouvez utiliser les Services de League et l’Application League pour simplifier vos prises de rendez-vous avec les Prestataires de services. Cependant, League ne contrôle et ne garantit pas la disponibilité des Prestataires de services à un moment donné. Il vous incombe de réserver vos propres rendez-vous avec les Prestataires de services et de respecter les règles ou procédures de prise de rendez-vous et d’annulation des Prestataires de services, y compris les politiques d’annulation et les frais applicables. Bien que les Services peuvent vous permettre d’accéder à ou d’utiliser des offres de tierces parties, celles-ci ne s'entendent comme des « Services » dans le cadre du présent Accord, et ne sont pas assujetties aux garanties, engagements de service ou autres obligations relatives aux Services aux termes des présentes. La disponibilité en tout temps d’offres de tierces parties par tout Prestataire de services ne constitue pas l’aval ou l’affiliation de League avec le Prestataire de services. League ne contrôle aucune offre de tierces parties et n’a aucune responsabilité envers vous relativement à une offre quelconque d’un Prestataire de services. League n’est pas tenu de contrôler les Prestataires de services et peut en tout temps restreindre ou désactiver l’accès aux offres de tout Prestataire de services. En utilisant ou en autorisant les services fournis par un Prestataire de Services, vous nous autorisez expressément à divulguer certaines données ou informations dans la mesure nécessaire pour faire appel au Prestataire de services. Ladite divulgation sera soumise à la Politique de confidentialité. VOTRE RECOURS À TOUT PRESTATAIRE DE SERVICES SE FAIT EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET EST SOUMIS À TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES QUE LE PRESTATAIRE DE SERVICES APPLIQUE AUX OFFRES.

5) BOUTIQUE.

Vous pouvez utiliser la Boutique de League pour rechercher, acheter et réserver des produits ou services fournis par des fournisseurs tiers ou des Prestataires de services. Les offres de la Boutique comprennent une gamme de produits et services liés à la santé et au bien-être, soigneusement sélectionnée par League et ses partenaires tiers. Les produits étant confectionnés et les services étant fournis par de tierces parties, ils ne relèvent par conséquent pas de l’unique responsabilité de League. .

Vous comprenez que League ne fabrique, fournit, n'entrepose ou inspecte aucun des objets ou services vendus sur la Boutique. Nous fournissons uniquement le site. Les objets et services de notre Boutique sont produits, répertoriés et vendus directement par des vendeurs et Prestataires de services indépendants. De ce fait, League n’émet aucune garantie, expresse ou implicite, sur leur qualité, sécurité ou leur légalité. Toute réclamation fondée en droit relative à un objet que vous achetez doit être envoyée directement au vendeur de l’objet ou du service. Vous libérez League de toute réclamation liée à des éléments vendus via l’Application League ou les Services de League, y compris pour les objets défectueux, les représentations inexactes par les vendeurs ou les objets ayant occasionnés des blessures physiques, y compris, mais sans s’y limiter des réclamations de responsabilité du fait de l’utilisation des produits.

La Boutique peut contenir des liens vers les sites ou services de tierces parties que League ne contrôle et ne détient pas. Vous accédez à ces services de tierces parties en connaissance de cause. Les tierces parties peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. League n’est pas une partie de ces accords; ils sont constitués entre vous et la tierce partie uniquement.

À son entière discrétion, League se réserve le droit de refuser et d’annuler des commandes à tout moment après leur placement, pour quelque raison que ce soit. Vous serez informé par courriel à l’adresse électronique fournie pendant l’examen de la décision d’annuler votre commande par League ou le fournisseur de service ou de produit concerné. En cas d’annulation de votre commande, League n’est pas obligé de compléter/d’expédier votre commande. Une fois que l’annulation prend effet, nous rembourserons toutes les sommes que nous avons collectées au moyen de paiement originellement utilisé lors du paiement.

League ne soutient pas les commentaires ou avis des critiques et n’assume aucune responsabilité ou redevance pour tout contenu que vous ou toute tierce partie publiez. Les avis de League sont modérés par souci de pertinence. Vous pouvez publier des avis et des commentaires tant que le contenu n’enfreint pas l’Accord et les Documents supplémentaires. Nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de retirer ou de modifier les avis, et d’examiner régulièrement le contenu publié. Si vous postez un avis, vous nous octroyez le droit non exclusif, permanent, sans redevances, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, adapter, afficher dans le monde entier via tous les médias, de reproduire, traduire, modifier, publier, distribuer, et créer des œuvres dérivées de ce contenu. Vous nous accordez, ainsi qu’aux bénéficiaires de la sous-licence, le droit d’utiliser le nom que vous fournissez à ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits du contenu que vous publiez; que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint aucune loi, ni cet Accord, ni les Documents supplémentaires et qu’elle ne portera préjudice à aucune personne ou entité; et que vous nous indemniserez pour toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. À notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de ne publier aucun avis.

6) TRAITEMENT DES PAIEMENTS.

League fait appel à un Responsable du traitement des paiements tiers. Lorsque vous utilisez les Services de League, l’Application et divers services des Prestataires de services, le traitement des paiements ou des crédits, le cas échéant, est soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du Responsable du traitement des paiements et de l’émetteur de votre carte de crédit, en plus de cet Accord. League ne saura être tenu responsable de toute erreur de la part du Responsable du traitement des paiements. Toute réclamation de frais de services ou de montant facturé sera résolue directement auprès du Prestataire de services ou du Responsable du traitement des paiements. Dans le cadre de votre utilisation des Services, League obtient certains détails relatifs aux transactions que nous utiliserons uniquement en conformité avec notre Politique de confidentialité. Vous nous autorisez à mettre à jour vos informations bancaires en fonction des mises à jour que vous, vos réseaux de cartes de crédit ou l’émetteur de votre carte nous envoyez. Si vous reliez votre compte bancaire à votre compte League pour recevoir des avantages employés, vous (i) autorisez League à envoyer au nom de votre Employeur vos informations bancaires à l’institution financière qui traitera le paiement de votre avantage employé; (ii) autorisez League à ordonner au nom de votre Employeur à l’institution financière de créditer électroniquement votre compte bancaire avec le montant de votre avantage employé (ou, si besoin, de débiter électroniquement votre compte pour corriger des crédits erronés) conformément aux dispositions de votre régime d’avantages employé; et (iii) certifiez que ces transactions d’avantages employé sont effectuées à des fins légales uniquement. Vous comprenez que cette permission demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous la révoquiez en supprimant votre compte bancaire de votre compte League. Le traitement de la demande de suppression de votre autorisation peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, et nous pouvons continuer à effectuer des paiements d’avantages employé sur votre compte bancaire pendant cette période. Vous êtes seul responsable de l’exactitude (y compris des mises à jour) des informations de compte bancaire que vous fournissez. Nous ne sommes pas responsables des paiements faits à un compte bancaire que vous avez fourni par erreur.

7) PROGRAMME DE RÉCOMPENSES.

En tant qu’Utilisateur habilité de l’Application League, vous pouvez participer au Programme de récompenses. Le Programme de récompenses vous permet, de différentes façons, de gagner des Points virtuels. Une fois gagnés, vos Points peuvent être convertis en Crédits. Le Programme de récompenses est soumis à, et régit par, les conditions générales du présent Accord et de ses Documents supplémentaires et à votre respect continu des Responsabilités de l’Utilisateur contenues dans les présentes. Vous convenez que votre participation au Programme de récompenses est purement volontaire et que vous pouvez choisir de participer ou d’arrêter de participer en tout temps. League se réserve le droit de mettre un terme à ou de désactiver à tout moment et pour quelque raison que ce soit votre accès au Programme de récompenses.

i) RÈGLES. Le gain de Points et l’échange contre des Crédits n’est valable qu’aux conditions suivantes :

• Vous devez être un Utilisateur League habilité pour participer. Vous devez être une personne possédant un seul compte League pour être admissible au Programme de récompenses. Vous ne pourrez gagner de points, Crédits ou participer au Programme de récompenses si vous avez un compte en double ou plusieurs comptes League. Vous ne devez pas vous associez à d’autres personnes, entreprises, associations ou groupes pour ordonner, inciter ou autoriser des personnes à utiliser un compte League unique dans le but d’accumuler des Points et Crédits. Si vous clôturez votre compte League ou que vous n’êtes pas en règle avec League, vous ne pourrez plus participer au Programme de récompenses, accéder à votre Portefeuille numérique League, collecter des Points, utiliser vos Points accumulés ou vos Crédits.

• League peut, à son entière discrétion, fixer un plafond sur le nombre de participants au Programme de récompenses. Même si vous êtes admissible, votre participation au Programme de récompenses ou à une quelconque composante de celui-ci n’est pas garantie. .

• La participation au Programme de récompenses est fondée sur la confiance. En cas de soupçon raisonnable ou de découverte de malhonnêteté ou de fraude (y compris l’amplification), tout ou partie des mesures suivantes peuvent être prise : (a) les points peuvent ne pas être accordés ou être retirés, (b) les Points ayant été convertis en Crédits peuvent être retirés; (c) nous pouvons vous sommer de rendre ou de rembourser de votre poche tout achat effectué avec les Crédits gagnés des suites d’actions frauduleuses ou malhonnêtes; (d) vous pouvez être temporairement ou définitivement interdit de participation au Programme de récompenses et; (e) nous pouvons prendre toutes les mesures conformes à nos droits légaux.

ii) GAGNER DES POINTS. Vous pouvez gagner un nombre de Points donnés de différentes façons, par exemple en atteignant certains objectifs, en remplissant certains défis (tels que les Programmes santé) ou en participant à des activités données, qui peuvent toutes être limitées en nombre, taille, durée ou par tout autre facteur restrictif (« les Activités qualifiantes »). Pour chaque Activité qualifiante accomplie, vous recevez un nombre de Points donnés, fixé par League uniquement. League peut, à sa seule et unique discrétion : (i) fixer une date de début et de fin à toute Activité qualifiante; (ii) modifier la date de fin (ou l’admissibilité) de toute Activité qualifiante; (iii) modifier le nombre de Points accordés par Activité qualifiante; (iv) modifier à tout moment le nombre de Points accordés par Activité qualifiante; et (v) fixer un nombre maximum de Points (« le Plafond » ) pouvant être gagné par Activité qualifiante. Les Points sont accordés dans le cadre du Programme de récompenses et vous ne pouvez acheter de Points par carte de crédit ou argent comptant.

iii) ÉCHANGER DES POINTS CONTRE DES CRÉDITS. Chaque Activité qualifiante indique la valeur de rachat de vos Points. League peut, à son entière discrétion, modifier la valeur de rachat des Points d’un Défi santé, d’une Activité qualifiante existante ou de tout Points gagnés à l’avenir. La valeur de rachat restera la même jusqu’à la date modification. Lorsque vous êtes prêt à échanger vos Points, vous pouvez le faire sur votre compte League. Les Points peuvent uniquement être échangés contre des Crédits. Une fois échangés, vos Crédits seront placés dans votre Portefeuille numérique League. Lorsque vous échangez vos Points, le nombre de Points correspondant est automatiquement déduit du solde de votre Compte. Une fois ces Points déduits, ils ne vous seront pas rendus et seront considérés comme utilisés et supprimés de votre solde de Points total.

iv) UTILISER LES CRÉDITS. Les Crédits issus des Points échangés sont placés dans votre Portefeuille numérique League et peuvent être utilisés pour acheter des produits et services disponibles sur la Boutique League au moment où vous utilisez vos Crédits. Vous pouvez uniquement utiliser les Crédits pour acheter les services et produits alors disponibles sur la Boutique League. League n’émet aucune garantie quant à la disponibilité continue de services ou de produits particuliers sur la Boutique League. L’utilisation de vos Crédits peut être soumise à des conditions supplémentaires imposées par le fournisseur participant ou le Prestataire de services sur la Boutique League. L’utilisation des Crédits pour des produits, marchandises ou services particuliers se fait sous réserve de disponibilité, laquelle peut être modifiée par le fournisseur ou le prestataire de service avec ou sans préavis, selon leurs conditions et modalités. Les Crédits ne peuvent être combinés aux coupons, rabais ou ristournes d’autres fabricants ou vendeurs pour le même produit ou service.

v) LIMITES DE VOS POINTS ET CRÉDITS.

• AUCUNE VALEUR MARCHANDE. Les Points et Crédits n’ont aucune valeur marchande, ne sont pas négociables ni remboursables et ne peuvent être échangés en tout ou en partie contre de l’argent comptant. Les Points et Crédits n’ont aucune valeur marchande et vous n’avez aucun droit de propriété ou intérêt juridique sur les Points ou Crédits. Les Points et Crédits n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être utilisés ou échangés ailleurs que sur la Boutique League;

• NON TRANSFÉRABLES. Les Points et Crédits ne servent qu’à votre usage personnel et ne peuvent être transférés à une autre personne pour quelque raison que ce soit, y compris le divorce ou l’héritage. Les Points et Crédits ne peuvent être négociés, troqués, annexés, promis, offerts, vendus ou transférés avec ou sans contrepartie;

• NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS AVEC D’AUTRES PROMOTIONS/RABAIS. Les Points et Crédits ne peuvent être combinés à d’autres offres, rabais ou promotions ou transférés vers tout autre type d’offre de programme ou de récompenses;

Tout gain ou utilisation des Points ou Crédits enfreignant les règles du Programme de récompenses contenues dans le présent Accord sera nul et non avenu et peut aboutir à la perte des Points ou Crédits existants ou accumulés, indépendamment de s’ils ont été obtenus conformément aux règles du Programme de récompenses.

vi) EXPIRATION DES POINTS. Le solde de vos Points et Crédits inusités demeurera dans votre compte League tant que vous restez un Utilisateur actif. Vous ne serez plus considéré comme Utilisateur actif si : (i) vous n’achetez pas de produits ou services sur la Boutique League pendant 24 mois;( ii) vous êtes Utilisateur dans le cadre d’un programme d’avantages santé avec votre Employeur et que votre Employeur met un terme au programme avec League et que 12 mois se sont écoulés depuis que le programme d’avantages santé a cessé; ou (iii) que votre compte League est annulé ou fermé par vous ou League. Lorsque vous n’êtes plus Utilisateur actif, vous perdez tous les Points et Crédits restants sur votre compte League ou dans votre Portefeuille numérique League. Une fois les Points et Crédits perdus, ils ne peuvent plus être rétablis.

vii) ERREURS/CORRECTIONS/RENVERSEMENTS. Les Points et Crédits, tels que reflétés dans les archives de League, sont considérés comme exacts et League se réserve le droit de corriger ou de modifier le solde de Points ou de Crédits à tout moment en se basant sur ses archives. Si vous estimez que votre compte League ne reflète pas le nombre réel de Points ou de Crédits gagnés, vous pouvez en informer League. League peut, à son unique et entière discrétion, mais sans y être obligé, enquêter sur le solde de Points et de Crédits. Si votre compte League ne reflète pas le solde correct de Points ou de Crédits que vous devriez avoir gagnés tel que déterminé par League, il peut rectifier votre solde de Points ou de Crédits. LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT, SANS PRÉAVIS ET À TOUT MOMENT, DE CORRIGER, MODIFIER OU RENVERSER OU FAIRE EN SORTE DE RENVERSER TOUS POINTS OU CRÉDITS QUI VOUS SONT ATTRIBUÉS PAR ERREUR OU DE FAÇON ERRONÉE.

viii) CLÔTURE/ANNULATION. Dans la limite permise par la loi applicable, League se réserve le droit, à son entière discrétion, sans préavis et à tout moment, d’annuler ou de clôturer le Programme de récompenses, en tout ou en partie, ou votre participation au Programme de récompenses, avec ou sans motif.

ix) PARTICIPATION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES En participant au Programme de récompenses ou à toute promotion ou incitatif annexes, vous acceptez pleinement et inconditionnellement d’être assujetti aux conditions générales du présent Accord et aux règles du Programme de récompenses. Vous acceptez que League puisse, à son entière discrétion, prendre des décisions, mettre à jour, modifier et prendre toute autre mesure sur tout élément relatif au Programme de récompenses. Les informations relatives au Programme de récompenses émanant d’autres sources que League peuvent ne pas être exactes et League ne saura être tenu responsable à votre égard pour toute représentation, garantie ou autres informations à propos du Programme de récompenses fournies par une tierce partie qui n’ont pas été prévues dans cet Accord ou dans ses Documents supplémentaires. League vous informe expressément que certains programmes d’amélioration de la santé, qui peuvent faire partie des Programmes santé, ne conviennent pas aux personnes souffrant de certains problèmes médicaux ou autres restrictions et conditions médicales. Vous participez volontairement au programme de récompenses en connaissance de cause. Il vous incombe strictement de chercher l'avis médical d’un médecin avant de participer au Programme de récompenses. Par les présentes, vous convenez et acceptez que vous puissiez ne pas être au courant d’un problème médical dont vous souffrez, et que par conséquent vous ne participerez pas au Programme de récompenses avant d’avoir reçu l’avis d’un médecin. Les Défis santé ou autres fonctions et Services de League qui sont fournis via l’Application n’ont pas pour but d’être traités ou ne doivent pas être traités comme des substituts à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un conseil médical. Vous convenez que League n’est responsable d’aucun dommage, préjudice ou résultat négatif que vous pourriez obtenir des suites de votre participation au Programme de récompenses. League décline toute responsabilité découlant de et liée à votre participation au Programme de récompenses.

League et les parties libérées ne sont aucunement responsables pour tout préjudice ou dommage; aussi bien à vous qu’à toute autre personne ou propriété, lié à ou résultant de votre participation au Programme de récompenses, à tout Défi santé ou de l’acceptation des Points ou Crédits. En participant aux Défis santé ou au Programme de récompenses, vous assumez toute responsabilité et obligation liées à votre participation, et convenez que vous participez en toute connaissance de cause.

x) Modifications du Programme de récompenses. League se réserve le droit de restreindre, suspendre ou de changer tout élément du Programme de récompenses. Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes Conditions générales à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les conditions d’admissibilité pour participer au Programme de récompenses,

• La manière dont vous ou tout autre Utilisateur participez au Programme de récompenses,

• La manière et la fréquence à laquelle les Points sont gagnés,

• La manière et la fréquence à laquelle les Points sont convertis en Crédits, et

• La manière et la fréquence à laquelle les Crédits sont échangés.

Dans l’éventualité où cet Accord ou tout élément du Programme de récompenses est restreint, suspendu ou modifié, nous vous fournirons un préavis en publiant l’Accord modifié en ligne sur https://league.com/member-terms-conditions/, et en vous écrivant à votre adresse électronique ou postale. Votre participation continue au Programme de récompenses après que vous ayez été informé de cette modification constitue votre consentement à toute modification apportée à ces Conditions générales ou à tout élément du Programme. Au cas où la modification implique une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations et que vous ne consentez pas à un tel changement, vous pouvez fermer votre compte ou annuler votre participation sans frais ou pénalité.